Point séance
Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022, point 4 de l'ordre du jour
Document
(22_PAR_46) à (22_PAR_59) Rapport de la commission de présentation
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourA l’unanimité, la Commission de présentation propose M. Christian Buffat comme premier membre du Ministère public au Conseil de la magistrature.
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 114, rentrés 114, nul 0, blancs 12, majorité absolue 58.
Est élu : M. Christian Buffat, par 104 voix. (Applaudissements.)
Voix éparse : 1.