REP_670203 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).

Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020, point 23 de l'ordre du jour

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Texte adopté par CE

Transcriptions

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Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

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