21_LEG_259 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV...
Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022, point 25 de l'ordre du jour
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EMPD 21_LEG_259 - Texte adopté par CE - publié
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