Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

La place de tir de Vugelles-la-Mothe est en activité depuis bientôt 80 ans. Les habitant-e-s de la région doivent supporter les nuisances générées par des tirs à la mitrailleuse et l'utilisation de charges explosives parfois jusqu’à 21h30. La crise sanitaire n’a pas refroidi les ardeurs de la Grande muette qui a continué à ferrailler généreusement, à raison de quatre jours par semaine, sans oublier les tirs de nuit… Cet acharnement porte atteinte à la qualité de vie et à la santé psychique des habitant-e-s. Ces tirs représentent une source de nuisance insupportable, les seuils fixés dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) étant régulièrement dépassés.

En 2015, des analyses ont par ailleurs démontré que les dépôts de cuivre et de plomb sur le site de la place de tir dépassaient largement les normes autorisées, dans un vallon traversé par la rivière l’Arnon[1].

Plusieurs interventions ont été portées au niveau politique, tant au niveau fédéral, cantonal que communal, pour tenter de trouver une solution qui permette de prendre en compte les demandes légitimes de la population de la région. Dans sa prise de position relative à la mise à jour du plan sectoriel militaire (2017)[2], le Conseil d’Etat demande à la Confédération « des détails quant à l’exploitation de la place de tir de Vugelles-la-Mothe ». En outre, le Conseil d’Etat s’interroge « sur la nécessité de maintenir cette place au vu des futurs développements de l’armée ».    

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat peut-il nous informer sur la fréquence de l’activité ainsi que sur le type d’arme utilisé sur la place de tir de Vugelles-la-Mothe ?
2. L’activité militaire a-t-elle été adaptée durant la crise sanitaire pour respecter le repos des habitant-e-s ?
3. Les autorités fédérales ou cantonales ont-elles évalué les conséquences sanitaires des nuisances générées par les tirs ?
4. Qu’entend faire le Conseil d’Etat pour ordonner la dépollution du site?
5. Quelles ont été les réponses apportées par la Confédération aux questions posées par le Conseil d’Etat dans sa prise de position du 1^er février 2017 sur la plan sectoriel militaire ?
6. Le Conseil d’Etat a-t-il évalué « la nécessité de maintenir cette place au vu des futurs développements de l’armée » ?

[1] La zone de tir se trouve partiellement dans un secteur de protection  des sources S3

[2]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dire/sg-dire/oae/fichiers_pdf/reponses_ce_consultations/2016/74_R%C3%A9ponseVD_plan_militaire_2017.pdf

Conclusion

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