Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

En date du 15 mai 2018, j’ai déposé une motion, transformée en postulat lors de la séance de la commission, qui demande de baisser progressivement la valeur du point tarifaire des médecins, excessive dans notre canton, sauf pour la médecine de famille.

Le 3 mars 2020, le Grand Conseil a enfin pu se prononcer sur ce sujet et a accepté à une large majorité de le renvoyer au Conseil d’Etat.

Depuis, aucune nouvelle du Conseil d’Etat.

Compte tenu de l’urgence à maîtriser les coûts de la santé, j’ai donc l’honneur de poser la question suivante :

A quel stade se trouvent les négociations autour du VPT entre le Conseil d’Etat et les différents partenaires ?

Transcriptions

(remplaçant M. Werner Riesen, absent)

Valeur du point tarifaire (VPT) (20_HQU_33)

En date du 15 mai 2018, notre collègue Riesen a déposé une motion, transformée en postulat lors de la séance de la commission, qui demande de baisser progressivement la valeur du point tarifaire (VPT), excessive dans notre canton, sauf pour la médecine de famille.

Le 3 mars 2020, le Grand Conseil a enfin pu se prononcer sur ce sujet et a accepté à une large majorité de le renvoyer au Conseil d’Etat. Depuis, aucune nouvelle du Conseil d’Etat.

Compte tenu de l’urgence à maîtriser les coûts de la santé, notre collègue a donc l’honneur de poser la question suivante : à quel stade se trouvent les négociations autour de la VPT entre le Conseil d’Etat et les différents partenaires ?

Le postulat en question a été renvoyé au Conseil d’Etat le 3 mars 2020, avec un délai de réponse d’une année. Le Département de la santé et de l’action sociale est en train d’évaluer la situation tarifaire des médecins et les possibilités d’intervention du Conseil d’Etat pour s’assurer une rémunération conforme aux principes d’économicité de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Cette analyse intègre aussi des développements en cours du côté de la Confédération, notamment les projets de révision LAMal sur la maîtrise des coûts. Le résultat sera détaillé dans un rapport qui vous sera présenté, a priori, dans les délais.

(remplaçant M. Werner Riesen, absent) 

Je remercie Mme la conseillère d’Etat.