RAP_660082 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)...

Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020, point 34 de l'ordre du jour

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RC_122

Annexe 1 - Texte CE

Texte adopté par CE

Annexe 2 - Texte CE

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