Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le samedi 23 octobre dernier, l’UDC Suisse a organisé son congrès en terre vaudoise, à Montricher, en présence notamment de ses deux Conseillers fédéraux, dont le Président de la Confédération, et de nombreux élus cantonaux et fédéraux.

L’UDC a annoncé dans la presse avoir choisi d’organiser ce congrès en plein air pour échapper aux restrictions sanitaires, en particulier à l’obligation du port du masque ou à l’obligation du pass sanitaire. Or, à la vue des photos publiées dans la presse le lendemain, on constate que l’évènement a été organisé dans une tente en réalité fermée sur trois côtés, à l’aération très limitée et sans que personne ne porte de masque. On peut en outre présumer que, suite aux propos tenus par les organisateurs de l’évènement, aucun contrôle de pass sanitaire n’a été effectué.

Les organisateurs privés de mariage ou autres manifestations festives ou culturelles ont pu l’expérimenter ces derniers mois. Si les participants à la manifestation sont réunis dans un lieu fermé, les restrictions sanitaires s’imposent: obligation du pass sanitaire dès 16 ans, concept de protection, etc. Ce sont les articles 10 et suivants de l’ordonnance COVID-19 situation particulière qui s’appliquent. Selon l’art. 14, une exception à l’obligation du pass sanitaire est seulement admise pour les manifestations à l’extérieur, comme l’exprime encore plus clairement le texte allemand de l’ordonnance: “Veranstaltungen im Freien”.

Compte tenu de ce qui précède, on a l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat:

1. Le congrès de l’UDC Suisse du 23 octobre 2021 en terre vaudoise était-il au bénéfice d’une autorisation communale ou cantonale? Si oui, quelles en étaient les conditions sous l’angle des mesures de protection contre le covid-19?
2. Une manifestation tenue sous une tente fermée sur trois côtés est-elle une manifestation en plein air au sens de l’art. 14 de l’ordonnance COVID Situations particulières?
3. Dans l’hypothèse où les restrictions sanitaires de ladite ordonnance n’auraient pas été respectées, quelles mesures l’Office du médecin cantonal respectivement le Conseil d’Etat envisage-t-il? Une dénonciation au Ministère public pour violation des règles applicables est-elle envisageable?

Conclusion

Ne souhaite pas développer