21_QUE_24 - Simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicules lors des contrôles radars....... - Toujours pas de l'EMPL annoncé par le CE.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021, point 2.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a répondu à ma simple question (19_QUE_034) déposée le 5 mars 2019.

Dans les dernières lignes de la réponse du Conseil d’Etat, nous avons pris acte de

 

« Le Conseil d’Etat répondra ainsi très prochainement au postulat par un exposé des motifs et projet de décret (EMPL) allant dans le sens demandé par le Député Cachin ».

 

Après une année le 10 juin prochain, nous constatons que le Conseil d’Etat n’a toujours pas présenté au Grand Conseil l’EMPL annoncé et allant dans le sens demandé par le soussigné.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Etat peut-il nous confirmer la date de remise de l’EMPL au Grand Conseil relative à ce sujet et très attendu par les Corps de Police.

 

Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat de sa prompte réponse.

 

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