Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021, point 32 de l'ordre du jour
Document
Texte adopté par CE - INT Aminian 21_INT_36 - publié
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par CE - INT Aminian 21_INT_36 - publié
Retour à l'ordre du jour