Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

21_REP_189 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve...

Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022, point 42 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 21_INT_121 - publié

Retour à l'ordre du jour

Les plus visités

21_REP_189 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve...

Document

Partager la page