Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 25 mai 2021, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

La construction d’un chalet de luxe à Chesières sur la commune d’Ollon avait incité le canton à exiger en 2014, une interruption du chantier. Constatant de nombreuses irrégularités, la cheffe du département du territoire et de l’environnement (DTE) avait dénoncé le cas pénalement. En effet, certaines dépendances empiétaient largement sur la limite forestière et sur la zone agricole, enfreignant ainsi les règles en matière de police des constructions, d’aménagement du territoire et de protection de la forêt.

En mars 2019, sur demande du canton et de la commune, des travaux de mise en conformité ont été soumis à enquête publique. Les plans mis à l’enquête prévoyaient la démolition de différents enrochements et d’un local pour mettre en conformité le projet.

Plus de deux ans après la mise à l’enquête publique, nous avons ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.

1.     La mise à l’enquête publique a-t-elle généré  des oppositions ?

2.     Si oui, quelle est la nature de ces oppositions ?

3.     Le projet mis à l’enquête a-t-il nécessité des adaptations suite à l’enquête publique ?

4.     Les travaux ont-il été exécutés ?

5.     Si non, quelles mesures le Conseil d’Etat va-t-il mettre en oeuvre pour s’assurer de l’exécution des travaux ?

Conclusion

Souhaite développer