Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nous devons gagner en souveraineté énergétique  – pour le climat, pour la paix, pour notre sécurité d’approvisionnement et nos emplois. Si la transition énergétique ne pourra se faire qu’en mixant les ressources, le solaire photovoltaïque dispose d’un immense potentiel inexploité partout en Suisse et le canton de Vaud ne fait pas exception.

Ainsi, le solaire photovoltaïque (PV) est la ressource énergétique renouvelable qui a le plus grand potentiel dans notre canton. D’après la Conception cantonale de l’énergie, « l’énergie photovoltaïque est la seconde source de production électrique du canton derrière l’hydraulique. Son potentiel de développement est grand et elle pourrait devenir le principal contributeur pour la production d’électricité renouvelable locale dès 2035 », soit devant l’hydraulique et l’éolien. Le potentiel est estimé, selon le Canton, à 3'000 GWh/an. En 2016, la production d’énergie d’origine photovoltaïque s’élevait à 100 GWh/an. La politique incitative adoptée par le Canton mérite donc d’être renforcée.

Le potentiel du photovoltaïque (PV) en Suisse pourrait être d’ailleurs beaucoup plus important que les objectifs fixés par le Canton. L’Office fédéral de l’énergie estime le potentiel théorique exploitable des toitures de notre pays à environ 50 TWh par année. A cela pourraient s’ajouter environ 17 TWh/an si les façades sont exploitées. L’association professionnelle Swissolar estime que le potentiel durable sur d’autres infrastructures comme les barrages et les murs antibruit etc. à environ 15 TWh/an.

Il convient donc de donner une impulsion à un sprint solaire par la claire volonté de l’Etat de rendre obligatoire la pose de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des surfaces qui s’y prêtent et ainsi d’exploiter une partie significative du potentiel solaire. Des textes similaires demandant cette obligation ont été déposés au niveau fédéral (motion Egger 21.3262, « Toitures solaires sur les bâtiments existants ») et à Bâle-Ville (Motion betreffend « Aufbruch ins Solarzeitalter- mehr Photovoltaik-Anlagen auf Basels Dächern und Fassaden »). Le Canton doit s’en inspirer.

En outre, en Suisse, le potentiel des grandes installations (type bâtiment agricole) est souvent davantage valorisé que celui des petites et moyennes installations. Il va faire l’objet d’une adaptation favorable de la législation fédérale. Tel n’est pas le cas des installations d’une puissance inférieure à 100 kilowatts, qui présentent une fraction importante du potentiel solaire, allant jusqu’à trois quarts de celui-ci. Il s’agit donc de booster ces dernières.

La présente motion demande ainsi que l’ensemble des toitures, façades et autres surfaces qui présentent un potentiel intéressant soient astreintes, à terme, à une obligation d’installation de panneaux photovoltaïque. Les exigences patrimoniales doivent bien entendu être réservées. La taille minimale d’une surface à couvrir pourra être définie par voie réglementaire, ainsi que les questions architecturales spécifiques (lucarnes, pans irréguliers, etc). Les questions de financement des installations doivent également être traitées pour garantir une mise en œuvre efficace, rapide et équitable de cet objectif.

Finalement, comme la production d’énergie solaire est maximale en été et minimale en hiver, des capacités de stockage doivent être incluses dans cette réflexion. L’utilisation accrue du pompage-turbinage dans les barrages de montagne existe, mais sera probablement insuffisante. La présente motion demande ainsi que des méthodes de stockage alternatives soient développées. En dehors du stockage par gravité, on peut mentionner la production de gaz (power to gas) ou d’hydrogène.

Ces différentes considérations amènent les soussigné-e-s à déposer la présente motion, demandant au Conseil d’Etat de proposer rapidement au Grand Conseil des modifications législatives (par exemple dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l’énergie) visant à :

• viser, dans un délai de 15 ans, l’équipement de toutes les toitures, façades et autres surfaces bien ou très bien adaptées en panneaux solaires et ainsi de réaliser le potentiel photovoltaïque cantonal, voire au-delà (la taille minimale d’une surface à couvrir pourra être définie par voie réglementaire) ;
• contribuer au financement de ces installations, en soutenant des modèles de type participatif et coopératif (accessibles en particulier aux locataires), et en accordant une rétribution cantonale spécifique aux projets insuffisamment soutenus par les subventions fédérales ;
• soutenir ou à participer à des projets permettant le stockage de l’électricité durant  les creux de production hivernale.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures