Point séance

Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022, point 14 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE - R-CE INT Simonin 21_INT_34 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat par rapport aux données quantitatives de sa réponse. En effet, le canton de Vaud a la chance de regorger de très nombreuses fondations d’utilité publique qui œuvrent souvent bénévolement dans de multiples domaines. Je déclare mes intérêts : je suis président de l’une d’elles, non exonérée et totalement bénévole, dans le domaine du soutien des activités sportives locales. Toutefois, à la question de savoir comment elles sont soutenues afin de ne pas se démotiver de leur but d’utilité publique, la réponse ne fait pas preuve d’une grande bienveillance. En effet, en un peu moins de 30 lignes de réponse, ce sont les termes de « surveillance » à six reprises, de « contrôle » à trois reprises ainsi que « vérifier », « veiller », « s’assurer » à deux reprises qui émergent de cette réponse. Si cela est bien compréhensible pour les fondations bénéficiaires de participations cantonales, c’est disproportionné pour les autres, particulièrement celles totalement bénévoles. Au contraire du Conseil d’Etat, nous ne sommes pas certains que la relève est assurée dans ces dernières pour les prochaines années. Ainsi, je reviendrai prochainement avec un nouveau texte dans ce sens.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.