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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Contexte

La Commission thématique des systèmes d’information (CTSI), nommée par le Bureau du Grand Conseil, a examiné le postulat (21_POS_22) du député Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique : des journées sans e-mails ! lors de sa séance du 29 juin 2021.

Se basant sur les mesures déjà mises en place par la DGNSI dans le domaine de la gestion des e-mails et surtout sur l’impact limité voir contreproductif de journées sans e-mails, la CTSI s’est positionnée très majoritairement contre la proposition de mettre en place de telles journées. Le postulant a lui-même reconnu l’aspect principalement symbolique de sa proposition.

Dans son rapport de commission, la CTSI a ainsi proposé au Grand Conseil de classer ce postulat, par 11 voix contre 2 ; mais a décidé en parallèle de déposer une nouvelle intervention parlementaire qui reprend les thématiques spécifiques aux e-mails évoquées dans les conclusions du postulat Mahaim, soit : bonnes pratiques en matière de gestion des e-mails, sobriété numérique et droit à la déconnexion.

 

Constats :

La CTSI partage le constat initial du député Mahaim, à savoir que le développement de la communi­cation numérique soulève de nouveaux défis gigantesques.

Différentes mesures sont déjà en place, suite notamment à des interventions parlementaires[1], mais les bonnes pratiques peinent à se généraliser au-delà des personnes convaincues et très bien informées. Avec le présent postulat, la CTSI encourage le Conseil d’Etat à diffuser largement les actions en place et à exposer ses projets.

 

Demandes :

La CTSI souhaite que le Conseil d’Etat, en particulier la DGNSI, produise un rapport qui présente notamment :

  • La campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de gestion des e-mails, ainsi qu’une évaluation du succès de cette campagne.
  • Les formations proposées au personnel de l’Etat relatives à la gestion des e-mails, en indiquant dans quelles proportions ces formations sont suivies. Le cas échéant, de quelle manière, le Conseil d’Etat va promouvoir ces formations afin qu’elles impactent concrètement les pratiques.
  • Le pourcentage des utilisatrices et utilisateurs qui seraient impacté·es par une baisse à 4 Go (voir à 3Go) de la limite de stockage des boites de messagerie actuellement fixée à 5 Go.
  • Le guide de bonnes pratiques en matière de numérique durable et responsable, dans lequel la question des e-mails sera traitée.

La DGNSI s’interroge en outre sur l’opportunité d’élaborer une stratégie institutionnelle sur l’hygiène numérique, en particulier dans le sens de l’hyper-connectivité et des règles relatives au droit à la déconnexion. La question des e-mails en fera certainement aussi partie.

 

Dans le cadre des mesures en lien avec la gestion des e-mails et de la sobriété numérique, la CTSI insiste sur l’importance de commencer par l’éducation au numérique (formation interne et continue du personnel) et l’acquisition d’une culture numérique sécurisée, pour aboutir aux bonnes pratiques sur la gestion des e-mails, des messageries instantanées, etc.

 

Conclusion :

Mesures mises en place et à développer pour une meilleure gestion des outils de communication

Au vu de ce qui précède et par le présent postulat, la CTSI demande que le Conseil d’État établisse un rapport sur les démarches mises en place et en projet pour promouvoir la sobriété numérique et l’hygiène numérique au sein de l’ACV, notamment sur la question de l’utilisation efficiente et intelligente des messageries. Il devrait en outre évaluer ses différentes expériences.

 

[1] interpellation (19_INT_390) Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2 / interpellation (18_INT_152) Jean Tschopp - Droit à la déconnexion / interpellation (19_INT_307) Nathalie Jaccard et consorts Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception !

Conclusion

Prise en considération immédiate

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Sabine Glauser KrugVER
Cédric EchenardSOC
Yves PaccaudSOC
Monique RyfSOC
Nicolas Croci TortiPLR
Jean-Christophe BirchlerV'L
Yann GlayreUDC
Claude MatterPLR
François CardinauxPLR
Maurice GayPLR
Pierre-François MottierPLR
Graziella SchallerV'L
Jean-Daniel CarrardPLR
Florence GrossPLR
Jean-Luc BezençonPLR
Jean-François CachinPLR
Vincent JaquesSOC
Daniel MeienbergerPLR
Bernard NicodPLR
Salvatore GuarnaSOC
David RaedlerVER
Anne-Laure Métraux-BotteronVER
Julien EggenbergerSOC
Carole DuboisPLR
Pierre ZwahlenVER
Marc-Olivier BuffatPLR
Philippe GermainPLR
Blaise VionnetV'L
Stéphane BaletSOC
Philippe VuilleminPLR
Gérard MojonPLR
Rémy JaquierPLR
Florence Bettschart-NarbelPLR
Alain BovayPLR
Nathalie JaccardVER
Jean-Louis RadiceV'L
Alexandre RydloSOC
Catherine LabouchèrePLR
Daniel RuchPLR
Olivier PetermannPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Didier LohriVER
Guy GaudardPLR
Patrick SimoninPLR
Pierre-André RomanensPLR
Céline BauxUDC
Anne-Lise RimePLR
Sergei AschwandenPLR
Georges ZündPLR
Jean-François ChapuisatV'L
Jérôme ChristenLIBRE
Aliette Rey-MarionUDC
Alice GenoudVER
Claude-Alain GebhardV'L
Léonard Studer
Stéphane MassonPLR
Delphine ProbstSOC
Jean-Marc GentonPLR
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