20_PRE_4 - Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de...
Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 36 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de commission_RC-MIN-(20_PRE_4)_S. Aschwanden
Rapport de Commission_RC-MAJ-(20_PRE_4)_P. Zwahlen
Texte adopté par CE - INI Mischler - 19_INI_011 - publié
Retour à l'ordre du jour