Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 2 décembre 2020, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon l'ordonnance du Conseil fédéral sur les règles de la circulation routière (OCR, art. 5), la vitesse maximale des camions en Suisse est de 80 km/h. Or, le Conseil fédéral semble être au courant que cette limite de vitesse n'est pas respectée. Dans son rapport sur le transfert de 2019, il déclare ce qui suit : « Les véhicules marchandises lourds circulent en moyenne à près de 90 km/h » (p.40). On peut en conclure qu'une grande partie des camions roulent plus vite que ne le permet la réglementation et que certains d'entre eux roulent à plus de 90 km/h. Il s'agit d'une lacune à plusieurs égards :

• Climat: une vitesse des camions plus élevée entraîne une plus grande consommation de carburant et donc davantage d'émissions nuisibles au climat. Selon des études, le strict respect de la limite de vitesse (80 km/h) entraînerait une réduction de la vitesse moyenne d'environ 7 % et une diminution de la consommation de carburant et des émissions de CO₂ de 6 à 8 %. En Autriche, les économies en émissions absolues de CO₂ résultant du strict respect de la limite de vitesse de 80 km/h pour les poids lourds sont estimées à plus de 100’000 tonnes de CO₂ par an.
• Sécurité de tous les usagers de la route : plus la vitesse des poids lourds augmente, plus le risque d'accident et la gravité des accidents augmentent. Le respect constant des limitations de vitesse permet de sauver des vies humaines.
• Bruit : les émissions sonores du trafic routier augmentent considérablement avec l'augmentation de la vitesse de conduite. En respectant strictement la limite de vitesse maximale pour les camions (80 km/h), une réduction du bruit comparable à une réduction de 20 % du trafic pourrait être obtenue sur l'autoroute. Il en résulte également des économies potentielles en matière de protection contre le bruit.
• Application de l'État de droit et équité entre les usagers de la route : le non-respect généralisé de la limite de vitesse pour les camions mine la crédibilité de notre État de droit. Il est également injuste pour les automobilistes qui se voient infliger une amende pour excès de vitesse.

Selon le Conseil fédéral, l'application de la loi sur les règles de la circulation routière et du respect des limitations de vitesse autorisées relèvent de la compétence des cantons. En conséquence, les questions suivantes sont posées au Conseil d'Etat vaudois :

Questions :

1. Le Conseil d’Etat sait-il combien de camions circulent trop vite dans le canton de Vaud ?
2. Est-ce qu’il y a des contrôles de vitesse spécifiquement conçus pour empêcher les camions de dépasser la limite de vitesse de 80 km/h ?
3. Le gouvernement ou les experts de l’administration cantonale peuvent-ils estimer l'ampleur de l'effet négatif du trafic de poids lourds sur la santé de la population (polluants atmosphériques, bruit, accidents) et l'impact climatique du trafic de poids lourds ?
4. Quelles options, y compris technologiques ou stratégiques de contrôle, le gouvernement cantonal envisage-t-il pour contrer efficacement ce problème ?
5. Les autorités cantonales auraient-elles besoin de subventions, par exemple sur les recettes de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP), pour augmenter les contrôles spécifiques aux camions ?

Conclusion

Souhaite développer