Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020, point 6 de l'ordre du jour
Document
Vérification des titres d’éligibilité
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourRetour à l'ordre du jourLe Bureau du Grand Conseil s’est réuni le lundi 17 août 2020 pour prendre connaissance des pièces justificatives relatives à l’élection de trois nouveaux députés en remplacement de collègues démissionnaires.
Conformément à l’article 66 alinéa 1 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 16 mai 1989, en cas de vacance de siège pendant la législature, le Secrétariat général du Grand Conseil invite le Bureau d’arrondissement à le repourvoir dans un délai de cinq semaines. Selon les extraits des procès-verbaux des Bureaux électoraux des arrondissements du Gros-de-Vaud, de Lausanne, sous-arrondissement de Lausanne-Ville, et de Morges, sont déclarés élus au Grand Conseil :
M. Blaise Vionnet, né le 18 janvier 1956, originaire de Lussy-sur-Morges (VD), médecin de profession, domicilié Chemin sur Rosset 22, 1040 Echallens, qui remplace au sein du groupe vert’libéral M. Régis Courdesse, démissionnaire ;
M. Jean-Christophe Birchler, né le 30 juillet 1983, originaire de Einsiedeln (SZ), ingénieur EPFL de profession, domicilié Chemin du Chauchey 13, 1185 Mont-sur-Rolle, qui rejoint le groupe vert’libéral et remplace M. Axel Marion, membre du groupe PDC – Vaud Libre, démissionnaire ;
M. Claude-Alain Gehard, né le 21 mars 1957, originaire de Köniz (BE) et Vaux-sur-Morges (VD), agriculteur de profession, domicilié Route de Saint-Saphorin 1, 1126 Vaux-sur-Morges, qui remplace au sein du groupe vert’libéral Mme Martine Meldem, démissionnaire.
En vertu de l’article 23 alinéa 3 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007, le Bureau, composé de Mmes et MM. Sonya Butera, Présidente, Séverine Evéquoz, 2e Vice-Présidente, Julien Cuérel, Laurent Miéville, Stéphane Montangero et Stéphane Rezso, membres, ainsi que de la soussignée, a constaté la parfaite légalité de ces élections et vous propose de les accepter telles que présentées.
Le Bureau a, par ailleurs, comme vous le savez, déjà assermenté M. Jean-Christophe Birchler la semaine dernière, à sa demande, conformément à l’article 7 alinéa 3 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC), en raison de circonstances particulières.
La discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.
MM. Blaise Vionnet et Claude-Alain Gehard sont introduits dans la salle et prêtent serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée et le public de la tribune se lèvent.)