Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis mars 2020, notre canton fait face à une situation inédite, entre autres : le télétravail obligatoire et ceci pour l’ensemble de la population. 

Cette situation a rendu la frontière entre la vie privée et la vie publique très poreuse. En effet, par les interfaces de visioconférence, les collaborateurs se sont retrouvés chez leurs collègues.

Dans les articles dédiés au télétravail du Règlement d’application de la Loi sur le personnel (RLPers), plusieurs problématiques sont traitées ; notamment l’ergonomie de la place du travail ou encore le fait que le télétravail ne peut pas être réalisé depuis un espace public. Cependant, rien dans cette section dévolue au télétravail ne fait référence au devoir de fidélité (article 124 RLpers) du personnel étatique.  Or, par cet article, il est demandé au personnel de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Etat. Par exemple, il est demandé aux collaborateurs et collaboratrices, selon la directive LPers 50.2 qu’ils-elles s’assurent que leur tenue soit conforme aux principes généraux de neutralité et de réserve évoqués ci-dessus, de telle sorte à ne pas heurter les personnes avec lesquelles ils-elles sont en contact. Dans leurs relations avec les usagers de l'administration, ils-elles s'abstiennent d’afficher des signes de nature à porter atteinte à la crédibilité et à l'image de l'Etat vis-à-vis de la population, notamment des signes à forte portée symbolique ou révélant ostensiblement une croyance, une appartenance politique ou religieuse[1].

Vient alors une interrogation liée au télétravail : le personnel étatique ne devrait-il pas assurer aussi une telle neutralité, notamment via son fond d’écran lorsqu’il réalise son travail à distance depuis chez lui ?

Nous avons d’ailleurs appris que cette problématique a été soulevée au sein de l’Université de Lausanne et a suscité plusieurs interrogations et remises en question telles que : peut-on montrer sur son fond d’écran une bibliothèque comportant des ouvrages religieux ou non ? Doit-on avoir un fond d’écran neutre ? Ce dernier doit-il avoir un lien avec les cours ? Et qu’en est-il du fond d’écran des étudiants ? Ces derniers sont-ils tenus de respecter à travers leur fond d’écran les valeurs de l’UNIL et de sa charte ?

Bien que le télétravail obligatoire vienne d’être aboli par la Berne fédérale, de nombreux témoignages démontrent que beaucoup d’employé-e-s souhaitent continuer à travailler depuis chez eux afin de gagner en efficience. 

Au regard de ces considérations, nous posons les questions suivantes :

-       Le Conseil d’État a-t-il eu vent de ce type de problèmes dans ses services, dans les services du CHUV ou ceux de l’UNIL lors de sessions de visioconférence dans les différents services étatiques ?

-       Ne devrait-on pas établir un cadre réglant cette problématique, un cadre similaire à celui demandé pour les tenues vestimentaires du personnel ?

-       Ne devrait-on pas sensibiliser à cette question les élèves et les étudiant-e-s de l’UNIL – qui seront certainement de plus en plus appelés à utiliser les visio-conférences dans leur vie professionnelle future ?

[1] Source : Directive LPers 50.2, Tenue vestimentaire du personnel de l’administration cantonale, point n° 4, page 2. 

Conclusion

Ne souhaite pas développer