Point séance
Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 30 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la commission (22_LEG_78) - Nicolas Suter
Texte adopté par CE - 22_LEG_78 - Publié
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 30 de l'ordre du jour
Rapport de la commission (22_LEG_78) - Nicolas Suter
Texte adopté par CE - 22_LEG_78 - Publié
Retour à l'ordre du jour