Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 17 mai 2022, point 2.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Début 2022 sortait le rapport de l’association Prométerre sur l’état des lieux et les résultats 2020 de l’agriculture vaudoise. Si les effectifs de la plupart des animaux d’élevage ont stagné, voire légèrement baissé, par rapport à 2010, il en est tout autre pour les volailles, qui ont vu leur nombre passer d’un peu plus de 820'000 à un peu moins d’un million et demi en dix ans[1], la demande pour la consommation ayant explosé.

Cette évolution pose inévitablement la question des conditions de production avicoles. À cet égard, l’organisation alémanique de défense des animaux Tier im Fokus a récemment mis en ligne des vidéos montrant des poules pondeuses aux conditions de vie désastreuses en Argovie et à Fribourg[2].

Dans ces deux cantons, plus de 10% des exploitations n’étaient pas conformes. Ce chiffre est à la fois réjouissant, car il signifie que la plupart des agriculteurs et agricultrices font très bien leur travail – qu’ils et elles en soient infiniment remercié-e-s –, et inquiétant, car il reste trop de cas problématiques. En effet, 29 exploitations présentent des lacunes en Argovie et 11 du côté fribourgeois. Normalement, les autorités cantonales ont jusqu’à fin 2023 pour contrôler toutes les exploitations.

L’une des pistes proposées par les ONG qui agissent en faveur du bien-être animal pour favoriser les conditions de vie serait de diminuer le nombre maximal de poules pondeuses par élevage, aujourd’hui fixé à 18'000, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs[3]. Bien que cette ordonnance soit fédérale, les cantons peuvent prendre des mesures pour encourager les exploitations à réduire ce nombre.

Ces faits nous amènent à poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1) Combien y a-t-il d’exploitations de poules pondeuses sur le territoire cantonal ? Combien y a-t-il de poules par exploitation ?

2) Où en sont les contrôles d’exploitations ? Combien doivent-elles encore être visitées d’ici à 2023 ? Sur les exploitations déjà contrôlées, combien n’étaient pas aux normes ?

3) Quelles mesures le Conseil d’État peut-il prendre pour réduire le nombre de poules pondeuses lors de la construction de futurs poulaillers ou d’encourager les exploitations de petite et moyenne taille, dans le but de favoriser le bien-être animal ?

4) Enfin, quelles autres mesures le Conseil d’Etat envisage-t-il de prendre, en collaboration avec les représentant-e-s du monde agricole, pour favoriser le bien-être des poules pondeuses, comme, par exemple, avec l’installation de poulaillers mobiles ?

Par avance, nous remercions le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Jean-Marc Nicolet

[1]https://www.24heures.ch/plus-de-poules-et-de-legumes-mais-moins-de-ble-804979519952

[2]https://www.24heures.ch/un-document-filme-montre-des-poules-pondeuses-devenues-cannibales-802301103932

[3]https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2013/727/fr

Conclusion

Ne souhaite pas développer