Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 31 janvier 2023, point 11 de l'ordre du jour
Documents
Projet LTVB - TB issue des travaux Commission
Texte adopté par CE - EMPD LTVB 21_LEG_12
Rapport de commission - EMPL taxe véhicules et bateaux (LTVB) - avec annexes
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