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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 3.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon un article du Tagesanzeiger du 2.11.2020, le Canton de Zurich a clairement enregistré un nombre beaucoup plus important de cas de violence domestique juste après le déconfinement, et il s'attend à une augmentation de 10% des cas pour 2020. Le "Beratungsstelle für Frauen gegen Gewalt in Ehe und Partnerschaft" relève le même phénomène, avec 500 clientes de plus sur les 9 premiers mois que l'année dernière. Le Directeur zurichois de la sécurité, Hans Fehr, explique cette situation comme suit: les victimes n'osent pas aller chercher de l'aide lorsque les auteurs sont toute la journée à la maison; s'y ajoute de plus une éventuelle perte de revenu qui épuise les victimes, qui "acceptent" alors tout simplement leur sort, donc la violence. Les experts s'accordent sur le fait que la crise sanitaire ajoute une pression supplémentaire, qui complique la situation de la victime; en effet, en cas d'expulsion de l'auteur, les victimes se retrouvent encore plus souvent à résoudre des questions existentielles, comme :  "Comment assurer les revenus financiers et qui va s'occuper des enfants ?"

Au vu de ce qui précède, j'ai l'honneur de demander au Conseil d'Etat s'il constate la même tendance dans le Canton de Vaud et s'il est possible de fournir le nombre de cas en 2020 (au 31 octobre ou au 30 septembre 2020), comparé à la même période 2019. Je le remercie pour sa réponse.

Transcriptions

Mme Muriel Thalmann (SOC) —

Le nombre de cas de violence domestique recensés a-t-il augmenté après le déconfinement ? (20_HQU_28)

Selon un article du Tagesanzeiger du 2 novembre 2020, le canton de Zurich a clairement enregistré un nombre beaucoup plus important de cas de violence domestique juste après le déconfinement, et il s’attend à une augmentation de 10% des cas pour 2020. Le « Beratungsstelle für Frauen gegen Gewalt in Ehe und Partnerschaft » relève le même phénomène, avec 500 clientes de plus sur les 9 premiers mois que l’année dernière. Le Directeur zurichois de la sécurité, Hans Fehr, explique cette situation comme suit : les victimes n’osent pas aller chercher de l’aide lorsque les auteurs sont toute la journée à la maison ; s’y ajoute de plus une éventuelle perte de revenu qui épuise les victimes, qui « acceptent » alors tout simplement leur sort, donc la violence. Les experts s’accordent sur le fait que la crise sanitaire ajoute une pression supplémentaire qui complique la situation de la victime ; en effet, en cas d’expulsion de l’auteur, les victimes se retrouvent encore plus souvent à résoudre des questions existentielles, comme : « Comment assurer les revenus financiers et qui va s’occuper des enfants ? »

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat s’il constate la même tendance dans le canton de Vaud et s’il est possible de fournir le nombre de cas en 2020 au 31 octobre ou au 30 septembre 2020 comparé à la même période 2019. Je le remercie pour sa réponse.

Mme Nuria Gorrite (C-DCIRH) — Conseiller-ère d'État

Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) récolte les données dans le domaine de la violence domestique sur une base annuelle. La période du semi-confinement a toutefois fait l’objet d’un suivi hebdomadaire des situations, notamment par les contacts étroits avec le Département de la santé et de l’action sociale et les autres organisations du réseau de lutte contre la violence domestique afin de pouvoir anticiper une éventuelle augmentation des situations et, cas échéant, mobiliser l’ensemble des institutions de terrain et adapter les ressources nécessaires pour assurer une prise en charge adéquate. De plus, le BEFH a diffusé une campagne d’information, dans les journaux et à la radio, pour rappeler les numéros d’urgence. Cette information a également été transmise aux hôpitaux, ainsi qu’aux communes.

La comparaison provisoire des neuf premiers mois de 2019 et 2020 indique une diminution non significative du nombre d’affaires enregistrées par la police de 1429 en 2019, à 1270 en 2020 et d’expulsions de l’auteur, de 343 en 2019, à 313 en 2020. Pour la même période, les nouvelles demandes de soutien pour violence domestique sont restées relativement stables, que ce soit au Centre de consultation de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) — 789 demandes en 2019 et 811 en 2020 — pour une intervention au domicile de la victime suite à une expulsion par la prestation du Centre de Malley-Prairie ou pour l’accompagnement des auteurs par le Centre de prévention de l’Ale.

Les mois qui concernent la période de semi-confinement n’ont pas non plus engendré une hausse des situations de violence domestique. En mars et avril, les données hebdomadaires fluctuent sans attester une hausse ou une baisse des affaires enregistrées et des expulsions. Il en est de même pour les situations LAVI : 100 dossiers du 15 mars au 30 avril 2020, contre 102 pour la même période en 2019. On observe toutefois une augmentation de la fréquentation du site d’information romand « Violence que faire ? », allant de 605 visites la semaine du 9 mars à 902 la semaine du 16 mars et un retour à la normale à la fin du semi-confinement. Cette hausse des visites ne s’accompagnant toutefois pas d’un accroissement du nombre de questions posées. Ces constats rejoignent ceux de la task force fédérale contre la violence domestique pour la plupart des cantons. La période qui a suivi le semi-confinement, de mai à fin juillet, nous livre le même constat, soit une augmentation non significative des situations LAVI : 246 dossiers contre 232 en 2019.

Enfin, en ce qui concerne l’hébergement, le canton a mis à disposition des chambres supplémentaires temporaires qui ont permis au Centre d’accueil de Malley-Prairie de disposer de la capacité d’accueil suffisante pour assurer le respect des recommandations sanitaires. Là aussi, aucune augmentation significative des demandes d’hébergement, pendant ou après le semi-confinement, n’a été relevée.

Mme Muriel Thalmann (SOC) —

Je remercie la conseillère d’Etat pour ses réponses complètes, pour toutes les statistiques présentées, ainsi que pour la campagne qui a été mise en place.

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