Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 11 de l'ordre du jour
Documents
Texte adopté par CE - ExMot INI Paccaud - 21_LEG_134 - publié
RC-MAJ-(21_LEG_134)-S. Aschwanden
RC-MIN-(21_LEG_134)-Y. Paccaud
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par CE - ExMot INI Paccaud - 21_LEG_134 - publié
RC-MAJ-(21_LEG_134)-S. Aschwanden
RC-MIN-(21_LEG_134)-Y. Paccaud
Retour à l'ordre du jour