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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

 

Depuis quelques jours, les annonces de hausses spectaculaires (environ x 10 à x 20) se succèdent concernant le tarif des gros consommateurs d’électricité (+ de 100'000 kWh par année et par site), qui ont choisi de rejoindre le marché libre. Ce choix implique logiquement une impossibilité de réintégrer l’approvisionnement de base régulé, selon le principe « libre un jour, libre toujours ». Certains acteurs, comme la Romande Energie, dont le Canton est actionnaire, ont d’ailleurs poussé des gros consommateurs à rejoindre le marché libre. On peut espérer que le Canton invitera cette société à ne pas lâcher les entités concernées.

 

Pour les entreprises et les ménages qui sont toujours dans le marché régulé, les hausses seront moins importantes, mais tout de même de l’ordre de 50% environ, ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses pour celles et ceux qui sont les plus en difficulté financière. Il s’agira là aussi de trouver des mesures de soutien ciblées.

 

On peut par ailleurs se réjouir, à l’aune des augmentations massives du prix du courant sur le marché libre, du fait que la libéralisation complète du marché de l’électricité n’ait pas encore eu lieu. Et souligner l’importance d’un service public fort dans le secteur électrique, permettant d’empêcher des tarifs aussi disproportionnés.

 

Du côté des entreprises, celles qui ont opté pour le marché libre ont accepté sciemment de prendre un risque financier, mais leur personnel n’a pas eu son mot à dire et c’est lui qui, le premier, pourrait en subir durement les conséquences en termes de perte d’emploi.

 

Il s’agit donc de réfléchir aux mesures tant au niveau fédéral que cantonal, qui pourraient être prises pour éviter des vagues de faillites et protéger l’emploi face à ces circonstances exceptionnelles. Les soutiens pourraient être assez similaires à ceux qui ont été mis en place lors de la crise sanitaire du covid-19, par exemple au travers de possibilités de chômage partiel ou de prêts remboursables « énergie », permettant aux entreprises de disposer des liquidités nécessaires à leur approvisionnement en énergie et de « passer l’épaule », tout en conservant l’entier de leur personnel.

 

Nous avons ainsi l’honneur d’adresser au Conseil d’Etat le vœu suivant :

 

Inquiet face à la hausse importante du coût de l’énergie pour les entreprises de notre canton, le Grand Conseil émet le vœu que le Conseil d’Etat prenne rapidement toutes les mesures de soutien possibles, en concertation avec les partenaires sociaux, par exemple  la possibilité de recourir au chômage partiel ou de demander des prêts « énergie » remboursables, afin de préserver les emplois, ainsi que le tissu économique vaudois.

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Pierre DessemontetSOC
Claire Attinger DoepperSOC
Isabelle FreymondSOC
Julien EggenbergerSOC
Muriel ThalmannSOC
Valérie ZoncaVER
Denis CorbozSOC
Jean TschoppSOC
Yves PaccaudSOC
Yannick MauryVER
Carine CarvalhoSOC
Thanh-My Tran-NhuSOC
Alberto CherubiniSOC
Sylvie Pittet BlanchetteSOC
Cendrine CachemailleSOC
Laurent BalsigerSOC
Romain PilloudSOC
Felix StürnerVER
Oriane SarrasinSOC
Sébastien CalaSOC
Vincent JaquesSOC
Patricia Spack IsenrichSOC
Sandra PasquierSOC
Cédric RotenSOC
Marc VuilleumierEP
Sonya ButeraSOC
Monique RyfSOC
Théophile SchenkerVER
Sylvie PodioVER
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