Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Texte déposé

Certes, le Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud a publié une directive sur l’usage des majuscules, laquelle semble apporter une réponse à la question posée :

« Prennent la majuscule les institutions ou les corps constitués ». Sont notamment cités à l’appui de cette règle : Conseil fédéral, Etat de Vaud, Cour constitutionnelle, etc … 

En bonne logique le Canton de Vaud devrait également être cité dans cette liste non-exhaustive. Il ’était dans la version de 2017 alors qu’il ne l’est toutefois plus dans la version de 2018 (voir annexes : directive sur l’usage des majuscules versions mars 2017 et juin 2018). Cette omission volontaire, probablement dictée par l’exception qui va suivre, est selon toute vraisemblance à l’origine de la confusion qui règne aujourd’hui sur son libellé orthographique.

En effet, à la lecture de la majorité des textes publiés par l’administration cantonale, on constatera que le Canton de Vaud est quasi systématiquement libellé sans majuscule initiale, soit ainsi : « canton de Vaud ». Certes une exception à la majuscule est possible lorsque l’on mentionne le « canton » en référence à son territoire ou lorsque cette référence côtoierait dans le même texte une référence au « Canton » portant une majuscule parce que celui-ci est individualisé et personnifié ; dans cette dernière hypothèse, il serait possible de s’en tenir à la minuscule partout.

Mais  force est de constater que ces cas de figure ne sont de loin pas les plus fréquents.

A l’inverse, l’article 1 de la Constitution du Canton de Vaud qui définit notre Canton est lui sans équivoque : son titre, ses alinéas 1 et 3 le gravent avec une majuscule initiale : « le Canton de Vaud ».

Ainsi, l’Assemblée Constituante du Canton de Vaud a sciemment voulu proposer cette orthographe au peuple vaudois qui l’a acceptée (voir annexes : Rapport de la Commission 1, statut du Canton, principes généraux, rapports avec l’extérieur, page 7  et Bulletin de séance de l’Assemblée constituante du Canton de Vaud, numéro 8 du 1^er septembre 2000, pages 25 et 26). Il s’agissait et il s’agit toujours de marquer notre part de souveraineté par l’usage symbolique d’une majuscule initiale à « Canton de Vaud » et ce sans exception.

Compte tenu de ce qui précède, la réponse de notre Gouvernement devrait revêtir d’une signification qui va au-delà de la simple règle orthographique. 

Commentaire(s)

On constate également dans la presse romande un usage varié de l’orthographe du « Canton de Vaud » avec ou sans majuscule initiale. Il en est de même sur les sites officiels www.vd.ch et www.vaud.swiss. En suivant l’orthographe constitutionnelle du terme et non une directive prévoyant des exceptions alimentant la confusion, le Gouvernement pourrait régler la question au-delà même de son administration et rendre ainsi pleinement au Canton de Vaud sa lettre de noblesse.