Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 57 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la commission (20_LEG_688965) - Jean-Francois Cachin
Texte adopté par CE - EMPD - publié
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 57 de l'ordre du jour
Rapport de la commission (20_LEG_688965) - Jean-Francois Cachin
Texte adopté par CE - EMPD - publié
Retour à l'ordre du jour