Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’énergie, tou le monde en parle, mais, surtout, tout le monde la paie indistinctement de ses revenus. Électricité, gaz, pétrole ont pris l’ascenseur et vont continuer à le prendre. Que pour l’électricité, les distributeurs vaudois ont annoncé des hausses massives pour 2023 : 49% pour Romande Énergie, 35% pour le SEVJ, 54% pour le SIE, 44% pour les SI de Belmont, 26% pour les SI de Lausanne, 48% pour les SI de Lutry, 45% pour les SI de Pully par exemple. Qui dit mieux ?!

En francs, pour un ménage moyen, cela représente des hausses entre fr 100.- et plus de fr 350.- par année. Et ce que pour l’électricité, sans compter les hausses liées au gaz et au mazout.

Si l’on considère que les classes moyennes supérieures et aisées pourront absorber ces hausses, il n’en va pas de même pour les contribuables modestes ou faisant partie de la classe moyenne inférieure. Ce d’autant plus que ces hausses s’inscrivent dans une période d’importante augmentation du coût de la vie.

Pour le groupe EP (Ensemble à Gauche - POP), cette perte de pouvoir d’achat ne doit pas toucher les classes modestes de notre société. Ils ne sont en rien responsables, à l’instar des autres citoyens, des guerres, des spéculations sur les matières premières, du retard dans le développement des énergies renouvelables. Mais, surtout, leur revenu ne leur permet pas d’absorber ces hausses sans pénaliser leur qualité de vie.

Par cette motion, notre groupe demande que l’Etat mette en place, temporairement, un système de paiement des augmentations de l’énergie en faveur des contribuables modestes ou faisant partie de la classe moyenne inférieure. Nous laissons le soin au Conseil d’Etat de déterminer plus précisément les contribuables qui auront le plus besoin de cette aide. Un montant de fr 250.- par ménage, pouvant être modulé par le nombre de personnes vivant dans un même ménage, pourrait être une base de réflexion. Nous demandons, aussi, au Conseil d’Etat de décider du mode de versement de ces aides (directement auprès du contribuable, par diminution de la facture d’électricité ou par tout autre moyen approprié). L’Etat a été très réactif dans le soutien aux entreprises lors de la crise COVID, politique que nous avons soutenue, il doit l’être également pour les contribuables concernés par cette motion dans cette crise de l’énergie.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

22_MOT_34-Texte déposé

Transcriptions

L’énergie, tout le monde en parle, mais surtout, tout le monde la paie indépendamment et indistinctement de ses revenus. Electricité, gaz, pétrole ont pris l’ascenseur et cela va continuer. Pour l’électricité uniquement, les distributeurs vaudois ont annoncé des hausses massives pour 2023 : 49 % pour Romande Energie, 35 % pour la Société Electrique de la Vallée de Joux S.A. (SEVJ), 54 % pour le Service intercommunal des énergies (SIE), 44 % pour les Services industriels de Belmont, et j’en passe. Qui dit mieux ? Pour un ménage moyen, cela représente des montants pouvant aller jusqu’à 350 francs et certainement au-delà. Et cela n’est que pour l’électricité, sans compter la hausse des autres moyens énergétiques.

Si l’on peut considérer que les hausses sont absorbables par les classes moyennes supérieures et aisées, ce n’est pas du tout le cas pour les contribuables de condition modeste ou faisant partie des classes moyennes inférieures. Cela d’autant plus que ces hausses s’inscrivent dans une période de forte augmentation du coût de la vie, hors énergie également. Pour le groupe Ensemble à Gauche et POP, ces hausses ne doivent pas toucher les contribuables modestes. Ils ne sont en rien responsables des guerres, des spéculations sur les matières premières, de la libéralisation partielle de l’énergie ou du retard dans le développement des énergies renouvelables. Mais, surtout, ces classes modestes ne peuvent pas assumer ces hausses sans pénaliser lourdement leur qualité de vie.

Par cette motion, nous demandons que l’Etat mette en place, temporairement, un système de paiement des hausses de l’énergie en faveur des contribuables modestes ou faisant partie des classes moyennes inférieures. Nous laissons le soin au Conseil d’Etat de déterminer quels contribuables auront le plus besoin de cette aide. Un montant de 250 francs par ménage, modulable selon le nombre de personnes vivant dans un même ménage, pourrait être un début de réflexion. Nous demandons aussi au Conseil d’Etat de décider du mode de versement de ces aides – versement direct, diminution de la facture d’électricité ou tout autre moyen que l’Etat jugera approprié. L’Etat a été très réactif dans le soutien aux entreprises et au monde culturel lors de la crise COVID, politique que nous avons soutenue. Nous demandons qu’il le soit aussi pour les contribuables concernés par cette motion pendant la crise de l’énergie. Il serait souhaitable que cette motion soit traitée par la même commission qui traitera de la motion qui sera présentée dans quelques minutes, avec la présence du ou des départements, le cas échéant.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.