RAP_617422 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).

Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020, point 14 de l'ordre du jour

Documents

Rapport de la commission - RC 176

Texte adopté par CE

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Vassilis Venizelos (VER) — Rapporteur-trice de majorité

Ce rapport du Conseil d’Etat sur le postulat Yvan Pahud fait suite à un postulat déposé en 2017, postulat qui proposait différentes mesures pour pérenniser la profession d’infirmiers et d’infirmières. Ce postulat avait été renvoyé par le Parlement, à l’unanimité, en demandant au Conseil d’Etat de se concentrer sur deux axes principaux :

1.       la nécessité de garantir un emploi aux personnes suivant une formation d’infirmier ou d’infirmière ;

2.       garantir des postes à temps partiel pour le personnel infirmier, pour lui permettre d’harmoniser leur activité professionnelle et leur vie privée.

Concernant la garantie de l’emploi, les enquêtes réalisées par la Haute école de la santé de la Source et la Haute école de la santé vaudoise, en 2017 et 2018, ont démontré que 90 % des personnes qui ont obtenu un diplôme ont trouvé un poste trois mois après l’obtention de ce diplôme, dont plus de 75 % avant la fin de leur formation. On voit donc que les formations mises en place durant ces dernières années par l’Etat répondent à un réel besoin. La qualité de la formation proposée permet très rapidement au personnel formé de trouver un poste sur le territoire vaudois. Malheureusement, on constate aussi une manifeste pénurie de personnel soignant dans ce canton. La crise sanitaire nous a a fortiori montré la nécessité de rendre cette formation, d’une part, mais aussi les différents postes proposés, d’autre part, plus attractifs.

Concernant l’offre de postes à temps partiel, après consultation des nombreux partenaires concernés, le Conseil d’Etat a constaté que les possibilités d’obtenir de tels postes existent à des degrés divers. L’autonomie et l’indépendance des établissements entre ici en ligne de compte, mais on se rend compte que, dans la grande majorité des cas, les établissements hospitaliers et les structures de soins offrent la possibilité au personnel soignant, et au personnel infirmier plus spécifiquement, de bénéficier de postes à temps partiel.

Au-delà de ces différents aspects, la commission a discuté d’autres mesures mises en œuvre par le Conseil d’Etat pour améliorer les conditions de travail des infirmières et infirmiers, notamment l’augmentation du nombre de places en crèche, non seulement au CHUV, mais aussi dans d’autres établissements hospitaliers comme celui du Nord vaudois. Cela permet de renforcer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. La commission a aussi parlé de l’amélioration des conditions salariales, avec l’extension à l’ensemble du secteur sanitaire parapublic vaudois de la grille salariale de la convention collective de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) — un débat qui nous a occupés il y a quelque temps. Cette mise en œuvre est en cours et une deuxième étape devra probablement être envisagée à terme. Citons encore la valorisation des compétences infirmières, avec le recrutement et la formation d’infirmières et d’infirmiers dans le cadre du projet MOCA, le modèle de coordination au cabinet dans le canton de Vaud ; la coordination de compétences cliniques, qui a pour partenaires la HES de La Source, l’ESAV, la Faculté de biologie de médecine, l'Université de Lausanne et le CHUV ; la promotion de l’interprofessionnalité dans le cadre du projet de réponse à l’urgence ; le développement des pratiques infirmières avancées, avec la modification de la loi sur la santé publique concernant les infirmières praticiennes spécialisées — aujourd’hui, il y a un certain nombre de professionnelles qui ont bénéficié de cette formation et de ce nouveau statut inscrit dans la loi vaudoise — ; le soutien du Conseil d’Etat au contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des infirmiers forts lancé par l’Association suisse des infirmières et infirmiers. Ce soutien est accordé en adéquation avec la position de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé qui relève la nécessité de renforcer le statut des infirmières et infirmiers en Suisse en général.

Ces différentes actions portées par le Conseil d’Etat, et en grande partie par le Grand Conseil, sont aussi le fruit d’un système de formation mis en place ces dernières années par le canton de Vaud, avec un binôme assistant en soins et santé communautaire/ infirmière, avec une formation HES qui semble avoir fait ses preuves. Les formations rencontrent un grand succès ; les personnes formées trouvent un emploi très rapidement à la sortie de leur formation. Ce sont donc des professions et des formations qui sont valorisées ; la progression à l’intérieur de ces formations est également possible grâce à différentes passerelles. Cet élément a été relevé et reconnu par les membres de la commission.

Finalement, la commission recommande d’accepter ce rapport. Elle relève l’opportunité, déclenchée par le postulat Pahud, pour rappeler la nécessité de renforcer notre reconnaissance du personnel infirmier. Nous aurons l’occasion d’un débat, juste après ce point de l’ordre du jour, sur une résolution déposée par notre collègue Mahaim, qui sera aussi une opportunité de rappeler notre volonté de reconnaître cette profession, de la remercier pour les efforts accomplis durant cette crise sanitaire. En conclusion, la commission invite le Grand Conseil à accepter le rapport du Conseil d’Etat.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Yvan Pahud (UDC) —

Tout d’abord, je remercie la commission de la santé publique pour le traitement de ce postulat. Je remercie également l’ancien conseiller d’Etat qui avait accueilli favorablement ce postulat. Je remercie également la conseillère d’Etat en charge de mettre maintenant en application ce postulat pour avoir déjà apporté des réponses à celui-ci. A ce titre, je suis tout à fait satisfait.

Ce postulat avait été déposé il y a quelque temps déjà. A l’époque, j’indiquais que 46 % des infirmières et infirmiers avaient quitté leur profession en 2013. Or, cela correspondait à une période calme. Aujourd’hui, en période de tempête, les infirmières et infirmiers ont eu énormément de travail supplémentaire et ont connu une grosse pression au niveau psychologique pour traiter tous les cas COVID et la surcharge de travail qui en découle. Ainsi, leur situation ne devrait pas s’améliorer avec la crise actuelle. Néanmoins, nous pouvons apporter diverses réponses à cette situation. La résolution de notre collègue Mahaim au point suivant de l’ordre du jour va peut-être apporter une solution financière, sans aller jusqu’à dire qu’apporter cette solution est électoraliste. Mais, avec ce postulat, je voulais plutôt essayer d’améliorer les conditions de travail de ces infirmières et infirmiers, avec des postes à temps partiel, ou en diminuant la bureaucratie. Leur travail consiste à prodiguer des soins, pas à remplir des papiers…Car cet élément ressort souvent des discussions que j’ai pu avoir avec la profession : la charge administrative augmente et cela est relativement pesant.

Enfin, un point mentionné dans le postulat n’a pas été repris par la commission, peut-être parce qu’il s’agissait d’un sujet un peu plus politique qui concernait l’engagement de personnel frontalier dans nos hôpitaux. Cela m’a un peu dérangé et, pendant cette période de crise, cela a surtout démontré que nous sommes dépendants du personnel frontalier. C’est aussi un souci, parce que si la France avait réquisitionné le personnel soignant qui travaille en Suisse pour soigner ses propres patients, je pense que nos hôpitaux auraient été dans une situation très critique. C’est pour cela que j’avais incité à former du personnel suisse dans nos écoles, les jeunes à se former au sacerdoce des soins. Je regrette que cela n’ait pas été complètement pris en compte. Néanmoins, avec les propositions faites dans le rapport d’engager les jeunes à la fin de leur formation, j’espère pouvoir pallier ce problème. Je remercie encore les services de Mme la conseillère d’Etat pour les réponses apportées.

Mme Aliette Rey-Marion (UDC) —

En page 2 du rapport de la commission, sous « limite du temps partiel, continuité du personnel soignant », il est noté : « Les plus vives critiques en la matière proviennent de certains bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile, plutôt que de patients à l’hôpital. » Je déclare mes intérêts comme présidente des soins à domicile de mon district. En effet, les faits annoncés dans ce rapport sont pertinents et bel et bien existants, mais peu évidents et surtout ardus à organiser. Le fait d’avoir du personnel plus souvent féminin — des mamans qui désirent reprendre une activité à un petit pourcentage, 40 ou 50 %, dans un métier qui devient de plus en plus pénible avec les conséquences du COVID — complique encore plus l’organisation. La faîtière, l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) y travaille en collaboration avec les directrices et directeurs des sept associations de soins à domicile du canton de Vaud. Nous espérons trouver une solution pouvant aller dans le sens de cette demande émanant de plusieurs bénéficiaires de l’aide et des soins à domicile.

Je profite encore d’avoir la parole pour exprimer encore une fois mes plus sincères remerciements à toutes les personnes travaillant dans le domaine des soins, que ce soit dans les hôpitaux, les EMS, les soins à domicile, etc. Sans elles, le virus aurait des répercussions encore plus dramatiques que celles que nous connaissons. Je vous remercie également d’accepter ce rapport du Conseil d’Etat.

M. Jean-Luc Chollet (UDC) —

Je crois que chacun d’entre nous — au titre de député mais également de citoyen — peut joindre ses remerciements au laudatio de ma préopinante. Il est évident que nous pouvons brutalement voir notre avenir suspendu à la qualité des soins qui nous sont prodigués. J’aimerais simplement mettre le curseur sur ce changement de paradigme qui m’est apparu fondamental entre la formation ES et la formation HES. Je me souviens, il y a moins de 20 ans, nous en étions arrivés à un tel assèchement du marché du travail, sur la plate-forme helvétique, qu’au Comptoir suisse, une équipe de théâtre simulait, plusieurs fois par jour, une opération d’un changement de poumon pour essayer de stimuler l’attractivité de la profession et recruter des personnes. Nous en étions presque arrivés à considérer comme normal d’aller chercher des infirmières au Québec, à l’époque, puis au Portugal et, enfin, en France voisine. Cela n’était de loin pas adéquat, sans compter que ce n’est pas très élégant d’aller, grâce à une monnaie forte, assécher un marché du travail dans les hôpitaux périphériques qui ne pouvaient pas régater au point de vue des conditions de travail. Ce passage de la formation ES en formation HES a donné des perspectives d’amélioration et de modification de la profession ; cela a permis de se rapprocher un peu du stade du médecin, c’est-à-dire d’augmenter les compétences des infirmières.

On parle beaucoup de l’abandon de la profession, mais il est vrai qu’on entre très jeune dans ce métier et que, lorsque vient le moment de fonder une famille, on quitte tout naturellement la profession. C’est précisément là que réside l’importance de permettre — vers 45 ans, lorsque les enfants sont plus ou moins sortis de leur coquille — une remise à niveau des connaissances. A ma connaissance, le CHUV, mais certainement d’autres établissements hospitaliers également, favorisent et se donnent beaucoup de peine pour permettre une telle remise à niveau et une réintroduction dans le marché de l’emploi de ces infirmières qui commencent une deuxième carrière.

La diminution de la bureaucratie, comme l’a dit notre collègue Pahud, est presque un vœu pieux. EN effet, toutes les professions‑ et à tous les niveaux ‑ souhaitent moins de bureaucratie, mais on ne peut pas à la fois exiger une traçabilité sans faille et faire l’impasse sur l’augmentation de la bureaucratie. Le tout est de gérer cette dernière. Le passage d’un hôpital « papier » à un hôpital « sans papier », c’est-à-dire la dématérialisation du dossier du patient et sa transmission par voie informatique, est un projet sur lequel planche le CHUV depuis une dizaine d’années. Au départ, cela a suscité beaucoup d’espoir, mais le projet s’est révélé plus laborieux, plus compliqué et plus onéreux que prévu. Le dossier avance, mais ce n’est pas toujours simple, lorsqu’on est au lit du patient, de saisir directement les données sur une tablette. De même, ce n’est pas si simple, dans un bloc opératoire, d’inscrire en temps réel les informations qui circuleront par la suite.

Je me réjouis de l’état d’esprit pour cette revalorisation du métier d’infirmière. Nous allons nous attacher à ce que cette revalorisation continue ‑ il n’y a aucune raison de penser que ça s’arrêtera.

Mme Claire Attinger Doepper (SOC) —

Depuis le dépôt de ce postulat, des avancées positives ont été observées. Elles sont toutes reconnues dans le but de pérenniser le métier d’infirmière. A dessein, je parle d’infirmière, parce que, on le sait, ce métier est essentiellement exercé par des femmes. On le sait aujourd’hui encore plus qu’hier, c’est un métier extrêmement difficile à exercer jour après jour, particulièrement en temps de pandémie. Cela étant, il faut reconnaître que le Conseil d’Etat s’est mobilisé et a soutenu toute une série de mesures pour faire en sorte que ce métier soit valorisé. Il a soutenu un contre-projet indirect à l’initiative populaire « pour des soins infirmiers forts » lancée par l’Association suisse des infirmières et infirmiers ; il a soutenu le développement des pratiques infirmières avancées concernant les infirmières praticiennes spécialisées, mais aussi la création d’un centre coordonné de compétences cliniques, qui a pour partenaires toute une série d’acteurs, comme la HES, l’ESAV, la faculté de biologie et de médecine, la promotion de l’interprofessionnalité dans le cadre du projet de réponse à l’urgence, la valorisation des compétences infirmières, recrutement et la formation d’infirmiers dans le cadre du projet de coordination en cabinet dans le canton de Vaud et l’amélioration des conditions salariales, l’extension à l’ensemble du secteur sanitaire parapublic vaudois de la grille salariale la convention collective de travail de l’HRC. Bref, on le sait, ce métier est difficile. Les femmes qui l’exercent méritent notre soutien et la réponse apportée aujourd’hui à ce postulat en fait partie.

Mme Josephine Byrne Garelli (PLR) —

Je déclare mes intérêts : j’ai suivi une formation d’infirmière, mais je ne pratique plus depuis de nombreuses années à cause des problèmes liés à cette activité, notamment les difficultés de concilier la vie professionnelle et la vie sociale ou familiale en travaillant à plein temps dans le monde hospitalier.

Plusieurs de mes préopinants ont parlé des efforts du canton, depuis de nombreuses années, pour augmenter le niveau de qualification, le nombre de places et les passerelles nécessaires pour fournir ce personnel. Néanmoins, le passage de la formation dans le milieu hospitalier s’avère souvent plus compliqué que prévu. Les mentalités que ces infirmières bien formées rencontrent dans les hôpitaux sont également un facteur de découragement. Elles ne se sentent pas reconnues à leur niveau de formation et se retrouvent souvent à faire du travail qui, selon elles, ne correspond pas à leur formation. Par ailleurs, les responsabilités qu’elles pourraient assumer ne leur sont pas accordées. M. Pahud l’a dit : 46 % du personnel formé quittent le métier et cela a un coût. Alors, que faire pour changer ces mentalités ? Que faire pour adapter la culture du corps médical par rapport à cette nouvelle génération d’infirmières qui ont des compétences nettement plus élevées que celles de ma génération, par exemple ?

Un autre élément pousse les infirmières à quitter le métier : les horaires de travail de nuit et durant le week-end. Lorsque vous les interrogez, ce sont souvent ces éléments qui sont problématiques. A un moment donné, il faudra aussi analyser ce qui pourrait être fait pour mieux valoriser le travail de nuit. Je pense en particulier au personnel des soins intensifs, aux urgences, au centre des grands brûlés, aux soins intensifs de pédiatrie, de chirurgie ou de médecine. Ces infirmières subissent une pression incroyable ; le métier est très technique, très lourd. Par ailleurs, la charge émotionnelle est extrêmement élevée lorsqu’on est face aux familles et aux drames humains qui se déroulent dans ces unités. A un moment donné, il faudra peut-être se dire que les infirmières qui gravitent dans ces domaines puissent faire moins de nuits pour un salaire à 100 %, afin de rendre ces postes plus attrayants et afin de leur permettre de concilier leur vie familiale avec ce type d’horaires. Ce sont des pistes qui pourraient également être explorées.

Enfin, je salue le rapport du Conseil d’Etat  et le fait que la Commission de la santé publique ait accepté ce rapport, mais ce décalage entre la réalité rencontrée par les infirmières et les difficultés de concilier vie familiale et vie professionnelle, avec un travail durant le week-end et la nuit, sont des éléments dont nous devrions nous saisir pour trouver des solutions.

M. Blaise Vionnet (V'L) —

Je salue la volonté du Conseil d’Etat d’encourager le travail à temps partiel pour les infirmières. C’est une tendance que l’on observe dans les soins chez les médecins également. Le rapport passe comme chat sur braise sur un point particulier, la question de l’interprofessionnalité. Pendant longtemps, nous, les soignants, avons eu la mauvaise habitude de travailler chacun dans son secteur, sans savoir ce que faisait son voisin, comme si nous étions dans des silos. Depuis plusieurs années, nous avons assisté au développement de l’interprofessionnalité. Elle est simplement mentionnée à titre d’exemple dans le rapport du Conseil d’Etat : « Le développement de l’interprofessionnalité dans lequel le rôle de l’infirmière est prépondérant (…) ». Il n’est pas tout à fait juste de privilégier, dans l’interprofessionnalité, le rôle de l’un ou l’autre des métiers. Par définition et par essence, l’interprofessionnalité est la mise en commun des compétences, avec le respect et la valorisation de chacun des intervenants dans les soins. Elle commence à être enseignée dans les écoles d’infirmières et dans les facultés de médecine pour sensibiliser les différents acteurs, dès le début de leur formation, à ce travail d’équipe et au respect et à la valorisation des compétences des uns et des autres. Je pense que cette interprofessionnalité est probablement une réponse pour l’avenir du métier de l’infirmière, du médecin et des autres intervenants pour réaliser que nous sommes une équipe pour prendre en charge des patients. Je pense qu’elle est un passage obligé et nécessaire pour respecter le rôle des uns et des autres. En conclusion, je soutiendrai le rapport du Conseil d’Etat.

M. Philippe Vuillemin (PLR) —

Je vais rebondir sur ce qu’a dit mon collègue Pahud et me montrer encore plus pessimiste que mon collègue Chollet. A l’époque où notre conseillère d’Etat envisageait de nous rejoindre sur notre planète — il y a un certain temps déjà — l’infirmière-cheffe de Gimel d’une résidence pour personnes âgées et « démentisées » était la seule Suissesse… les autres venaient des Philippines. Celle qui était la plus proche culturellement des gens du Pied du Jura venait d’Alicante. Je suis frappé de voir que, quarante ans après, nous n’avons toujours pas réussi à régler ce problème d’une dépendance du personnel venant d’ailleurs, même si, comme l’a fait remarquer M. Chollet, le passage ES vers HES a été important. En tant que tel, cela ne me dérange pas, car ce sont souvent d’excellents soignants. Néanmoins, dans les périodes de crise, cela se remarque.

Une chose m’a également frappé. Un jour, dans l’EMS où j’officie en tant que médecin responsable, une Zurichoise est arrivée. Nous avions alors le sentiment qu’elle descendait littéralement d’un ovni. Pourtant, il me semblait que le canton de Zurich se trouvait dans notre pays. Pour moi, c’était une bonne surprise, car il y avait enfin une infirmière zurichoise qui était d’accord de venir travailler dans le canton de Vaud. Nous avons peut-être un peu oublié que nous vivons dans une Confédération, mais que nous pourrions, de temps en temps, aller prospecter en direction de ce bassin de population, quitte à lui rendre la pareille. Il faut apprendre à travailler avec les gens de chez nous, même si nous remercions ceux qui viennent d’ailleurs. C’est une petite suggestion… Je note que le canton de Vaud a, en son temps, remarquablement raté le passage de la diaconesse à l’infirmière. On ne le croirait pas, mais il continuait à rater ce passage, et j’espère qu’avec le point suivant de l’ordre du jour, il se rattrapera. Cela lui a permis de rater les prestations salariales qu’il verse aux infirmières. Les diaconesses travaillaient presque gratuitement. Lorsqu’il a fallu s’en passer, nous n’avons pas compris que les infirmières de l’époque, déjà, avaient peut-être besoin d’un salaire relativement conséquent pour pouvoir vivre. Dans ce canton, nous avons mis énormément de temps pour reconnaître que le temps des diaconesses était révolu, qu’il fallait payer les gens pour le travail qu’ils fournissent. La loi de l’offre et de la demande est un excellent principe. Par conséquent, la demande en infirmières est très grande, l’offre est très petite. C’est la raison pour laquelle nous aurons l’occasion de discuter de la question du mérite d’un salaire pour lequel je me suis déjà battu devant ce Grand Conseil.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.

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