Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors de la précédente heure des questions, le Grand Conseil a appris que l'Avivo ne ferait pas de permanence pour aider les contribuables à remplir leur déclaration d'impôts.

Au vu de la situation actuelle, il y a un risque que des personnes ne la remplissent pas et se voient sanctionner par une taxation d'office.

En 2020, exceptionnellement, des associations ont dû aider dans l'urgence des contribuables à remplir leur déclaration sans en avoir les compétences, n'étant pas forcément formées en la matière. Il n'est pas certains qu'elles acceptent de le faire cette année encore.

Sachant cela, je pose la question suivante au Conseil d'Etat:

- Le Conseil d'Etat pense-t-il offrir des solutions de soutien aux contribuables pour remplir leur déclaration d'impôt?