Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La première mouture du plan climatprésente l’objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 50% à 60 % du territoire cantonal d’ici 2030, et de viser la neutralité climatique au plus tard en 2050. Ces objectifsont été ratifié par la Suisse dans les Accords de Paris. Le Grand conseil terminera ces mois à venir de voter les volets de ce premier plan climat.

Dans une démarche aussi importante qu'un plan climat pour l’avenir des politiques cantonales liées à cet enjeu vital de notre décennie,il serait attendu que des démarches d’audits par des scientifiques viennent confirmer, infirmer et détailler les résultats attendus des mesures défendues dans le plan. Alors que le Grand conseil s'apprête à voter sur les derniers volets du plan climat, je souhaite m’enquérir auprès du Conseil d’État des différentes démarches d’audits et d'autres consultations qui auraient eu lieu avec des scientifiques autour de ce plan.

Je souhaiterais rappeler l'article 1 de la loi vaudoise sur l'information (LInfo), qui stipule que "la présente loi a pour but de garantir la transparence des activités des autorités afin de favoriser la

libre formation de l'opinion publique". C'est dans l'esprit de cet article ainsi que de l'article 8 al. 1. de la LInfo que je souhaite soumettre au Conseil d'État les questionnements suivants :

(1) Y’a-t-il eu des démarches d’audit avec des scientifiques sur le plan climat de première génération ?

(2) Le cas échéant, qui étaient les scientifiques, sur une durée de combien de temps ont-ils été consultés, et quand ont-ils remis des rapports au Conseil d’État?

(2) À quelles autorités et à quelles instances ces audits ont-ils déjà été transmis et sur quelles bases ce choix de transmission a-t-il été conduit ?

(3) Pour quelles raisons les audits n’ont pas été remis aux commissions chargées d’examiner les EMPD liés au plan climat, ni au Grand conseil chargé d’accorder des crédits d’investissement ?

(4) Comment le Conseil d’État justifie-t-il de ne pas avoir encore rendus publics ces audits ?

(5) Quand et auprès de qui le Conseil d’État a-t-il planifié de rendre publics les résultats de ces consultations et audits ?

(6) Qu'en est-il de tout autres avis possiblement émis par d'autres commissions consultatives, conférences, études et de la Plateforme climat du Canton de Vaud ?

Conclusion

Souhaite développer