Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 2.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le contexte actuel lié à la pandémie du coronavirus a mis une pression très forte sur nos institutions à de très nombreux égards, y compris dans le cadre des aides financières qui ont été mises en oeuvre aux niveaux cantonal et fédéral. En particulier, le très grand nombre de demandes de RHT déposées ces derniers mois a mené à solliciter le Service de l'emploi de façon très marquée.

La RHT permettant de faire face financièrement à une situation très sensible, il est essentiel qu'elle soit octroyée très rapidement. Et, en cas de refus, que les oppositions soient traitées au plus vite, afin de permettre aux entreprises de savoir si elles pourront - ou non - bénéficier de ces aides. Or, plusieurs entreprises et institutions ayant déposé leur demande en mars 2020 et s'étant vues refuser (totalement ou partiellement) la RHT n'ont toujours pas reçu de décision quant à leur opposition. Ce qui les places naturellement dans une situation très délicate financièrement, ne sachant pas s'il est ou non nécessaire de licencier du personnel.

A la lumière de ces points, le Conseil d'Etat peut-il communiquer combien de demandes de RHT ont été déposées auprès du Service de l'emploi et combien de décisions sur opposition sont en cours de traitement?