Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 7 juin 2022, point 14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les travaux de prévention visant à éviter les attaques à la drogue du violeur, dit GHB, allaient dans la bonne direction, jusqu'à ce que des cas d'agression par piqûre de seringue soient peu à peu signalées en Europe, puis en Suisse.

Force est de constater que malgré toute la bonne volonté des autorités, des établissements publics et des associations de prévention, la détermination des agresseurs à passer à l'acte reste sans faille.

Le sentiment d'insécurité empoisonne la vie des citoyens, en particulier celle des femmes, qui se retrouvent dans l'obligation de prendre des mesures elles-mêmes pour assurer leur propre sécurité. Dans une société libre qu'est la nôtre, c'est inacceptable.

Rappelons que les agressions à la seringue font courir aux victimes un risque de contracter une maladie grave telle que le virus HIV ou l'hépatite. Nous ne pouvons donc considérer qu'il s'agit d'une simple voie de fait et ainsi faire preuve d'une certaine légèreté sur ce sujet.

Les articles 122 et 123 du code pénal traitent la question des lésions corporelles.
En cas de lésion corporelle simple, c'est à l'appréciation du juge d'atténuer ou de requalifier à la hausse la peine. Au vu de la tendance haussière des agressions en tous genres, la question de durcir la loi se pose.

J'adresse donc au Conseil d'Etat les questions suivantes :

- Afin de garantir la sécurité des événements publics, le Conseil d'Etat pourrait-il édicter des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir ce genre d'agressions ?

- La pérennisation de ces mesures pourrait-elle être envisagée ?

- Est-ce que des interpellations en lien avec des individus en possession de seringues ont-elles eu lieu dans le canton ?

- Le Conseil d'Etat peut-il communiquer des statistiques cantonales en lien avec les saisies de drogue acide gamma-hydroxybutyrique, plus connu sous le nom de GHB ?

- Le Conseil d'Etat pourrait-il soutenir une initiative visant à durcir les articles 122 et 123 du code pénal ? Par exemple par des peines de prison ferme.

Conclusion

Souhaite développer

Document

22_INT_83-Texte déposé