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Point séance

Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020, point 24 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Cédric Weissert (UDC) —

Je vais être bref. Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Celle-ci me convient, mais je trouve dommage qu’aucune compatibilité analytique ne soit mise en place afin de s’assurer que les émoluments perçus ne sont pas excédentaires aux coûts de fonctionnement du Service des automobiles et de la navigation (SAN). A l’avenir, je resterai attentif afin que les taxes perçues auprès des automobilistes restent en adéquation avec les charges du SAN.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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