21_POS_17 - Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Canton a connu depuis 2005, une croissance économique et démographique régulière, qui a largement contribué à la santé de ses finances. Cette évolution favorable s'est ressentie également sur la démographie scolaire, qui a connu une hausse constante depuis lors. Depuis 2005, le Canton a maintenu le taux d'encadrement des élèves à peu près identique, adaptant l'effectif des enseignants à celui des enfants.

En revanche, une série de professions liées à l'école n'ont pas connu cette évolution. C'est ainsi que le personnel infirmier en milieu scolaire ou les secrétaires d'établissement n'ont pas connu d'évolution significative à notre connaissance. L'absence d'augmentation du nombre de psychologues, logopédistes, thérapeutes en psychomotricité en milieux scolaires péjore également leur taux d'encadrement se dégrader. En 2014 déjà, le Conseil d'Etat admettait dans son Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée : " Les PPLS étatiques sont inscrits au plan des postes en qualité de personnel administratif. Or, leur mission est intrinsèquement liée au secteur de l’enseignement. A ce titre, lors de la création de l’office de psychologie scolaire (OPS), il a été fixé une norme de 2.5 ETP pour 1’000 élèves. Tenant compte de l’évolution démographique, cette norme n’est actuellement plus respectée et se situe à 2.3E TP pour 1’000 élèves. A la lumière de ce qui précède, il apparaît donc nécessaire de rapprocher la logique de gestion de ces professionnels de celle des enseignants. Ceci contribuera à réduire, au moins partiellement, les listes d’attente actuelles".

Depuis la Loi sur la pédagogie spécialisée est entrée en vigueur, développant une volonté d'intégration concrétisée par le Concept 360. Cette inclusion amène dans la scolarité ordinaire des élèves avec diverses difficultés, nécessitant diverses interventions pour bénéficier de cette orientation. L'introduction de classes à niveau a diminué l'importance du groupe-classe et du maître de classe, retirant à certains élèves en difficulté une stabilité précieuse. Le nombre d'élèves allophones a régulièrement augmenté, avec une forte hétérogénéité selon les régions. Le choix d'une orientation professionnelle et l'accès à une place d'apprentissage ou de formation sont devenus plus complexes, nécessitant un travail d'orientation et d'accompagnement renforcés. Ces différents facteurs font penser que la complexité croissante des situations individuelles, régulièrement invoquée par le personnel enseignant, peut être ramenée à des motifs bien réels, et nécessite une adaptation de l'ensemble du personnel scolaire à l'augmentation démographique des élèves.

Une grande partie de ces éléments ont déjà été évoqués lors de l'examen du postulat de la députée Christiane Jaquet-Berger " Compensation de la progression à froid: aussi en matière scolaire ?", et admis par les autorités cantonales. La pandémie actuelle accentue encore cet enjeu: l'OFSP communique le 03.12.2020 que les jeunes sont plus touchés psychologiquement par la crise sanitaire, et savent moins où trouver un soutien en cas d'urgence.

 

En conséquence, les soussigné.e.s demandent au Conseil d'Etat d'inventorier les métiers intervenant dans le cadre de la scolarité obligatoire, et de communiquer l'évolution de leurs effectifs en comparaison avec la démographie scolaire durant les dernières années. Nous demandons également au Conseil d'Etat de présenter une stratégie pour garantir un encadrement répondant à l'augmentation des effectifs scolaires et aux besoins actuels des élèves

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Vincent Keller EP
Taraneh Aminian EP
Marc Vuilleumier EP
Jean-Marc Nicolet
Didier Lohri VER
Jean-Louis Radice V'L
Sabine Glauser Krug VER
Hadrien Buclin EP
Circé Barbezat-Fuchs V'L
Léonard Studer
Pierre Zwahlen VER
Nathalie Jaccard VER
Julien Eggenberger SOC
Séverine Evéquoz VER
Yvan Luccarini EP
Carine Carvalho SOC
Claire Attinger Doepper SOC
Jérôme Christen LIBRE
Rebecca Joly VER
Anne Baehler Bech
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