Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 7 de l'ordre du jour
Documents
COFIN - RC_21_LEG_172_maj_21_LEG_237_MojonDEF
Texte adopté par CE - PL impôts directs cantonaux - publié
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 7 de l'ordre du jour
COFIN - RC_21_LEG_172_maj_21_LEG_237_MojonDEF
Texte adopté par CE - PL impôts directs cantonaux - publié
Retour à l'ordre du jour