Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Consulat général honoraire de la Fédération de Russie à Lausanne n’est pas une représentation diplomatique officielle de la Russie mais il s’agit d’une entité visant à la promotion du régime de Vladimir Poutine dans le canton. Ainsi, le consul honoraire, Frederik Paulsen, a reçu des mains du président Poutine la (malnommée) décoration de l’Ordre de l’Amitié entre les peuples, ce dont il se vante sur le site internet du Consulat honoraire. Pour protester contre l’agression militaire russe contre l’Ukraine, le Conseil d’État ne devrait-il pas exiger la fermeture de ce Consulat honoraire ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin - La vitrine du régime de Poutine à Lausanne doit fermer (22_HQU_26)

Le Consulat général honoraire de la Fédération de Russie à Lausanne n’est pas une représentation diplomatique officielle de la Russie, mais il s’agit d’une entité visant à la promotion du régime de Vladimir Poutine dans le canton. Ainsi, le consul honoraire, Frederik Paulsen, a reçu des mains du président Poutine la – malnommée – décoration de l’Ordre de l’Amitié entre les peuples, ce dont il se vante sur le site internet du Consulat honoraire. Pour protester contre l’agression militaire russe contre l’Ukraine, le Conseil d’Etat ne devrait-il pas exiger la fermeture de ce Consulat honoraire ? Pour rappel, ce dernier a annoncé une suspension temporaire de ses activités, mais il ne s’agit pas encore d’une fermeture.

L’établissement de relations consulaires est régi par la Convention de Vienne du 24 avril 1963. En Suisse, les relations extérieures internationales relèvent de la compétence de la Confédération, selon l’article 54 de la Constitution fédérale. La procédure confère au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) la compétence de gérer les demandes d’ouverture d’un poste consulaire. Celui-ci doit en approuver le principe, valider formellement la nomination du chef de poste consulaire et suivre toute évolution de l’organisation du consulat. Lors de la fin du mandat d’un chef de poste consulaire, l’ambassade du pays doit en notifier sans délai le DFAE. Un tel cas signifie de facto la fermeture du poste consulaire. Le Conseil d’Etat n’a dès lors pas la compétence d’intervenir dans cette procédure. Dans le cas précis, le Consulat général honoraire de Russie à Lausanne a annoncé avoir pris la décision de fermer avec effet immédiat, à savoir au 1^er mars 2022.

Je prends note de cette réponse et j’espère que cette entité ne rouvrira pas tant que le régime de Vladimir Poutine sera en fonction en Russie.