Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022, point 2.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans un communiqué publié le 24 juin 2021 à l’occasion de la sortie du Projet de loi sur les marchés publics, le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) affirmait vouloir « favoriser la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l’adjudication des marchés publics, ainsi que le tissu économique local »[1].

Or, alors que plusieurs entreprises actives dans le domaine de l’assurance-accident ont non seulement leur siège dans le canton, mais lui offrent aussi des centaines d’emplois et de substantielles rentrées fiscales (Generali à Nyon, Vaudoise à Lausanne, Hotela à Montreux notamment), le soussigné a découvert avec surprise que les quelque 40'000 collaborateurs de l'Etat de Vaud sont assurés à titre obligatoire contre les accidents professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles auprès du groupe valaisan Mutuel assurances S.A [2].

Dès lors, le soussigné remercie le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Dans quelles conditions l’Etat de Vaud a-t-il opté pour un assureur dont le siège est situé hors du Canton ?
2. Pour combien de temps le contrat liant l’Etat de Vaud et le Groupe Mutuel a-t-il été conclu et quand devra-t-il être résilié, respectivement reconduit ?
3. Quelle est la hauteur des primes annuelles versées pour assurer les quelque 40'000 collaborateurs de l’Etat de Vaud et à combien se montent annuellement les prestations versées par le Groupe Mutuel ?
4. Les modifications apportées à la loi sur les marchés publics permettent-elles de privilégier, dans le domaine de l’assurance-accidents, un acteur issu du tissu économique cantonal, conformément aux intentions générales annoncées par le DIRH ?
5. Dans l’affirmative, le DIRH entend-il utiliser cette opportunité et favoriser une entreprise vaudoise lors du renouvellement du contrat ? Dans la négative, quels freins empêchent-ils le Canton d’aller dans ce sens ?

[1] https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/revision-des-regles-relatives-aux-marches-publics-le-conseil-detat-entend-favoriser-la-prise-en-co.pdf

[2] https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/etat-employeur/salaire-et-assurances/assurance-accidents/

Conclusion

Souhaite développer