Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020, point 2.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Mercredi 9 septembre, le drame éclate dans le camp de Moria sur l’île de Lesbos. Deux incendies successifs détruisent une grande partie des abris des réfugié.e.s qui se trouvent là. Ils sont 12'700 dans ce camp, prévu pour en accueillir 4'000. Parmi eux, 4'000 enfants et/ou mineur.e.s non accompagné.e.s. Nous avons toutes et tous vu ces images dramatiques, ces personnes qui dorment sur le bord des routes, et qui ont tout perdu.
Un mois plus tard, quelque 400 jeunes ont été évacués. Ils pourraient être pris en charge par différents pays, au niveau européen. Dans ce cadre, la Suisse a annoncé qu’elle pourrait accueillir 20 mineur.e.s non accompagné.e.s. Un chiffre qui nous semble très insuffisant par rapport aux besoins.
Bien que la politique d’asile relève de la Confédération, plusieurs grandes villes suisses, dont Lausanne, Genève, Fribourg, Zürich, Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds ou encore Delémont ont déjà annoncé qu’elles étaient prêtes à accueillir des réfugié.e.s en provenance de Lesbos. Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté une résolution allant dans ce sens. Au vu de ces demandes, il serait souhaitable que le Canton de Vaud exprime une solidarité allant dans le même sens, en particulier pour les familles avec enfants et les mineur.e.s non accompagné.e.s.
Nous rappelons ici que la Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux Droits de l’Enfant en 1997. Celle-ci est basée sur le principe que chaque enfant dans le monde a le droit de grandir en bonne santé et en sécurité, de développer son potentiel, d’être écouté et pris au sérieux. Cette Convention se décline en de nombreux articles, dont l’article 22 qui dit que:
« Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute
autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre
de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats
sont parties. »
Au vu de ce qui précède, nous avons l’honneur de demander au Conseil d’Etat :
1. S’il est disposé à joindre sa voix aux autres voix des grandes villes suisses et à indiquer que le
Canton de Vaud est prêt à recevoir des réfugié.e.s du camp de Moria, en particulier des familles
avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s.
2. S’il peut nous indiquer les places disponibles à l’automne 2020 dans les foyers pour
mineur.e.s non accompagné.e.s du Canton ?
3. S’il peut nous indiquer combien de places d’accueil seraient disponibles dans le Canton pour
des familles avec enfants ?
Nous remercions le Conseil d’Etat pour ses réponses que nous espérons rapides au vu de la
situation d’urgence dans les camps de Moria.
Oron-la-Ville, le 6 octobre 2020

Conclusion

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