Séance des 16 et 17 décembre 2008

Ordre du jour

Séance, mardi de 10h30 à 17h

Changement d'horaire le mercredi: séance de 14h à 17h

(Prochaine séance le mardi 13 janvier 2009)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention: Même ordre du jour pour les mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

Séance des groupes politiques mardi 16 décembre 2008 jusqu'à 10h30

Le Noël du Grand Conseil aura lieu le mercredi 17 décembre 2008 à l'issue des débats.

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_165) Interpellation François Brélaz demandant si ce n'est pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de Solidarité Numérique (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (08_INT_167) Interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_168) Interpellation Valérie Schwaar et consorts promouvant un seul type de vélo pour toute l'agglomération (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_169) Interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (08_INT_171) Interpellation Stéphane Montangero concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (08_INT_166) Interpellation Jacques Nicolet concernant la route cantonale RC 251 Vallorbe-Lausanne (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (08_INT_170) Interpellation Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant si l'indemnité du chef de service de la police constitue un secret d'Etat (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (08_POS_106) Développement du postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (08_MOT_057) Développement de la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (Souhaite développer et demande le renvoi au CE, avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (08_RES_012) Développement de la résolution Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la libre circulation en Suisse et dans l'Europe des 27. Décision: TRAITE 

13. (GC 85) Election de 20 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission:Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

14. (GC 86) Demandes de grâce de P. C., I. O., G. P. R, D. S - rapports écrits. Décision:REF

15. (125) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2009 d'investissement pour l'année 2009 et plan 2010-2012 et
RAPPORT PARTIEL DU CONSEIL D’ETAT sur le Programme de législature et la planification financière 2010-2013 et
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
(pdf, 11.58 Ko)modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et modifiant l’impôt sur les successions et donations (LMSD)
(pdf, 11.75 Ko)modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)
(pdf, 11.51 Ko)modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC) (pdf, 11.44 Ko)
modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP)
(pdf, 11.86 Ko)modifiant la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions (LContr) (pdf, 11.51 Ko)
modifiant la loi du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (LSM) (pdf, 11.47 Ko)
modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI) (pdf, 21 Ko)
modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD) (pdf, 13.42 Ko) et
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2009, autorisant la conclusion d'emprunts en 2009 avec décaissement décalé en 2010 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 et 2016
fixant, pour l’exercice 2009, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE). (Suite des débats). (2ème débat). DFIRE. Rapporteurde la majorité de la commission: Rod A., rapporteur de la minorité de lacommission: Dolivo J.M., rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: OA+M 

 16. (121) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt complémentaire de CHF 1'250'000.- contracté par la Fondation Plein Soleil pour financer les travaux de la 1ère étape de construction d'un nouveau centre d'hébergement spécialisé de Plein Soleil (prise en charge et hébergement de personnes handicapées physiques souffrant de maladies neurologiques).(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M(décret adopté) (pdf, 12.11 Ko)

17. (129) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 10'000'000 pour financer en 2009 des travaux de mise en conformité de protection incendie dans les hôpitaux privés reconnus d’intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA(décret adopté) (pdf, 10.50 Ko)

18. (130) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2009 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2009) (1er débat) .DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA(décret adopté) (pdf, 10.37 Ko)

19. (08_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort .DSAS. Décision: TRAITE

20. (08_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant la drogue et la prévention à l'école, demandant au Conseil d'Etat s'il est prêt à indiquer la bonne direction. DSAS. Décision: TRAITE

21. (97) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA(décret adopté) (pdf, 9.63 Ko)

22. (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: OA+M(loi adoptée) (pdf, 23 Ko)

23. (100) Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs(2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: OA+M(loi adoptée) (pdf, 29 Ko)

24. (08_INI_012) Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées. DSE, DINF. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: RENV-CE

 25. (08_POS_067) Postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure. DSE. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: RENV-CE

26. (08_POS_069) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles. DSE, DINF. Rapporteurde la commission: Schwaar V. Décision: REF

27. (08_POS_085) Postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: RENV-CE

28. (08_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton. DSE. Décision: TRAITE

29. (08_INT_057) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au sujet des heures supplémentaires de la police cantonale et
(08_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du groupe UDC concernant l'Eurofoot et demandant si on est est à l'heure des marchandages. DSE. Décision: TRAITE

30. (08_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le test salivaire lié à la consommation de drogues. DSE. Décision: TRAITE

31. (08_INI_011) Initiative législative Grégoire Junod et consorts au sens de l'article 127 LGC modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975. DEC. Rapporteur de la majoritéde la commission: Bolay G.-P., rapporteur de la minorité de la commission: Baehler Bech A. Décision: REF 

32. (08_POS_068) Postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement. DEC. Rapporteur de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-CE

33. (08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Wehrli L., rapporteur de la minorité de la commission: Golaz F. Décision: REF

34. (08_INT_118) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - PDL et PQCM : outils illégaux ? DEC. Décisison: RENV-T

35. (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décisison: RENV-T 

36. (08_POS_076) Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Deriaz P., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.Décisison: RENV-T 

37. (375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement
- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport
- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés
- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu
- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile
- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés
- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica
- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour
- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo
- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative
- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et
Réponse du Conseil d'Etat à :
- à la question M. Sandri - requérants déboutés
- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants
- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de lacommission: Brélaz F. Décision: RENV-CE(cet objet et les points 38, 39 et 40 de l'ordre du jour n'ont pas été traités selon une motion d'ordre qui a été acceptée)

38. (384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de lacommission: Brélaz F. Décision: RENV-CE

39. (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire). DINT. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-CE

40. (309) Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ...... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat). DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.O., rapporteur de la minorité de lacommission: Brélaz F. Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 11 décembre 2008