Exposé des motifs et projet de décret - Acquisition du bâtiment ECA 500
Séance du 2 décembre 2008, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 454 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 454 Ko)