Exposé des motifs et projet de décret - Réorganisation du site de Cery
Séance du 2 décembre 2008, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 58 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 58 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)