Exposé des motifs et projet de décret - Bois-Gentil
Séance des 9 et 10 décembre 2008, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 635 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 635 Ko)
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