Exposé des motifs et projets de budgets - EMPD N°2
Séances des 9 et 10 décembre 2008, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.06 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.42 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 27 Ko) (N°2)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 32 Ko) (N°1)