Exposé des motifs et projet de décret - Convention scolaire Genève-Vaud
Séance du 16 septembre 2008, point 29 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 316 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 316 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)