Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2007
Séance du 17 juin 2008, point 11 de l'ordre du jour
Rapport de la Commission de gestion (pdf, 55 Ko)
Votes sur les réponses du Conseil d'Etat aux observations (pdf, 34 Ko)
Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 176 Ko)