Séance du 18 novembre 2008

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe de liaison GC/Eglises, de 12h15 à 13h45

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_148) Interpellation Philippe Martinet concernant la Loi sur les communes. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (08_INT_149) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts concernant les mesures que le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-la-Mothe. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_150) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts l'usage des balles expansives par la police cantonale. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_147) Interpellation Anne Beahler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes. (Souhaite développer): Décision: RENV-T

7. (GC 78) Election complémentaire de deux juges suppléants au Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

8. (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (3ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: OA+M. (Loi adoptée (PDF, 29 Ko))

9. (99) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2’850'000.-- destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil vaudois et autres locaux administratifs (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission:  Marendaz A. Décision: OA

10. (94) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.- (2008-2011) pour financer les travaux d'aménagement nécessaires des locaux des offices de poursuites et faillites en vue de leur sécurisation et de leur adaptation au nouveau découpage territorial (DecTer) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: OA

11. (124) Exposé des motifs et projet de décret relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Weber-Jobé M., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA+M

12. (08_INT_103) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat se sert du travail temporaire pour contourner la loi sur le personnel de l'Etat. DFIRE. Décision: RENV-T

13. (06_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Quelles qualités doivent avoir les millions pour être "absorbables" par le budget cantonal ? DFIN. Décision: RENV-T

14. (111) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-T

15. (86) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-T

16. (106) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales (1er débat).DINF. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: RENV-T

17. (107) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: RENV-T

18. (08_POS_059) Postulat des groupes radical et libéral - 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève - là aussi le Canton doit s'engager. DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Truffer J.-J., rapporteur de la minorité de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T

19. (08_PET_020) Pétition des verts de la Broye pour des transports publics plus fréquents et plus efficients entre Lausanne et la Broye. DINF. Rapporteur de la commissionSchwab C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 13 nov 2008

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