Exposé des motifs et projet de décret - Augmentation de la capacité de pompage de l'eau, EPFL
Séance du 1er juillet 2008, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 446 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.66 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 446 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.66 Ko)