Exposé des motifs et projet de décret - Musée Cantonal des Beaux-Arts
Séance du 20 mai 2008, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.64 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 173 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 165 Ko)