Séance du 22 avril 2008

Ordre du jour

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_077) Interpellation Nuria Gorrite demandant s'il est encore opportun que le Grand Conseil se détermine sur les pétitions

4. (08_INT_076) Interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions

5. (08_INT_078) Interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne

6. (08_INT_080) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat

7. (08_INT_079) Interpellation Eric Bonjour relative à la responsabilité pénale lors de la vente de jeux vidéo violents

8. (08_INT_081) Interpellation Philippe Ducommun - Eurofoot 2008 - afflux massif de supporters

9. (08_INT_082) Interpellation Catherine Labouchère demandant quand sera créé le Conseil consultatif des hautes écoles

10. (08_INT_083) Interpellation Cesla Amarelle relative à l'initiative sur les naturalisations et demandant si l'ensemble du Conseil d'Etat est prêt à défendre la Constitution vaudoise lors de la campagne sur l'initiative

11. (54) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (2ème débat) DFJC. Kohli D.

12. (55) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention scolaire romande (2ème débat) DFJC. Kohli D.

13. (07_PET_007) Pétition pour la sauvegarde d'une école de proximité dans le Vallon du Nozon. DFJC Reymond P.

14. (07_MOT_012) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis DFJC, DEC Brélaz F.(Majorité), Manzini P. (Minorité)

15. (08_POS_058) Développement du postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking

16. (08_POS_059) Développement du postulat des groupes radical et libéral - 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève - là aussi le Canton doit s'engager

17. (08_MOT_036) Développement de la motion Jean-Michel Favez et consorts - la voie express plutôt que la salle d'attente pour la communauté tarifaire

18. (08_MOT_037) Développement de la motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté

19. (08_RES_005) Développement de la résolution Christa Calpini et consorts concernant la votation du 1er juin 2008 sur l'assurance-maladie

20. (50) Exposé des motifs et projets de décret accordant :
- un crédit de CHF 1'230'000.-- pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandisement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP et l'Université de Lausanne-Dorigny
- un crédit de CHF 2'000'000.-- pour l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline
- un crédit de CHF 8'132'000.-- pour rembourser le Fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve pour l'achat de l'Usine Leu et du terrain du parking de l'UNIL(1er débat) DFJC. Haury J.A.

21. (07_MOT_017) Motion Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 DFJC Pidoux P.A. (Majorité), Aubert M. (Minorité)

22. (07_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le bachelor à la sauce bolognaise n'est pas l'équivalent d'une licence universitaire ! DFJC.

23. (07_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Rochat à propos des manifestations culturelles et éducatives en marge du Montreux Jazz festival : Montreux Jazz 2. DFJC.

24. (51) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les coûts de l'ACI soient partagés équitablement entre le canton et les communes. DFIRE. Ballif L.

25. (07_INT_007) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts sur l'encouragement fiscal à la production d'électricité renouvelable. DFIRE.

26. (00) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2008 DFIRE. Rod A.

27. (07_INT_434) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Françoise Burri - Procès Swissair, le Canton oublie de porter plainte... Lettre en déshérence et pouvoirs occultes...DFIRE

28. (07_MOT_011) Motion du Groupe libéral pour un Canton de Vaud fiscalement attractif DFIRE Feller O. (Majorité), Borel B. (Minorité)

29. (34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2006-2007 DFIRE. Kohli D.

Secrétariat du Grand Conseil

Imprimé le Jeu 17 avr 2008 3.

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