Séance du 23 septembre 2008
Ordre du jour
Séance de 14h à 17h
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
1. Communications
2. Dépôts
3. (70) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants. (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA.Loi adoptée (pdf, 66 Ko). Décret adopté (pdf, 12.34 Ko).
4. (71) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de lacommission: Décaillet A. Décision: OA.Décret adopté (pdf, 10.86 Ko).
5. (08_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les coûts de l'aide sociale. Décision: TRAITE
6. (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: OA.Décret adopté (pdf, 10.61 Ko).
7. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA.Décret adopté. (pdf, 10.61 Ko)
8. (08_POS_049) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. DINF. Rapporteur de lacommission: Payot F. Décision: RENV-CE
9. (67) Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Glutz F.Décision: OA.Loi adopté (pdf, 14.17 Ko)e.
10. (07_MOT_013) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. DSE. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-CE
11. (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat). DSE. Rapporteur de lacommission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-T
12. (08_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau. DSE. Décision: RENV-T
13. (08_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey. DSE. Décision: RENV-T
14. (76) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom de l'Etat de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton (2ème débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Zwahlen P. Décision: RENV-T
15. (07_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet concernant l'intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires. DFJC. Décision: RENV-T
16. (08_INT_082) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère demandant quand sera créé le Conseil consultatif des hautes écoles. DFJC.Décision: RENV-T
17. (08_INT_079) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour relative à la responsabilité pénale lors de la vente de jeux vidéo violents. DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 18 septembre 2008